Consultable sur le site internet du cabinet ou sur place au cabinet vétérinaire. Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Cet établissement de soins est classé cabinet vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Adresse : 5 placette du 11 novembre 1918, 83400 Hyères Téléphone : 07 68 08 94 93 Courriel : contact@vetochezmoi.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement n’est ouvert que sur rendez-vous, les clients sont invités à appeler le 07 68 08 94 93 entre 8h et 18h.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : DV Florian Cabello , n° 25666 , diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, titulaire du mandat sanitaire dans le Var.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET

Consultation de médecine générale, chirurgie de convenance, analyses sanguines.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Sans objet. Aucun animal n’est présent au cabinet en mon absence.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Si je ne suis exceptionnellement pas joignable, sur le répondeur téléphonique, je donne les coordonnées de Vétérinaires 2 Toute Urgence 09 70 24 70 24 avec qui j’ai un accord de permanence et continuité des soins.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les animaux de compagnie (chien, chat, furet, lagomorphe, rongeur). Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Equiveto 0494902341.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles sur le site internet www.vetochezmoi.com ou bien en me demandant au téléphone au 0768089493. Les règlements se font par chèque ou espèces.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46).

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire CABELLO. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès d’un patient, le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS (site de Cuers). Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire directement au vétérinaire.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. RCP La compagnie d assurance en charge de ma RCP est la Médicale de France, le Chrysalide, rue de Lisbonne. 83500 LA SEYNE SUR MER. 0494278999

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Cabello Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le Dr Cabello informe toujours le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Le Dr CABELLO informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire est consultable à l’accueil sous sa forme papier.